Index Fiscalité & Loisirs : Base de données des impôts et flux financiers
La mathématique de la législation fiscale helvétique. En mai 2026, l’optimisation des revenus liés aux loisirs à fort capital nécessite une analyse juridique pointue. Ce qui relevait de l’incertitude fiscale et du risque de requalification des revenus est aujourd’hui un cadre légal extrêmement clair et quantifiable.
L’Index Fiscalité & Loisirs Geneva Open agrège les directives de l’Administration Fédérale des Contributions (AFC). Notre registre clarifie précisément comment la loi suisse traite les flux financiers massifs générés par les divertissements virtuels légaux. Qu’il s’agisse de calculer l’exonération d’impôt exacte sur un gain majeur, ou d’auditer les limites de transaction des établissements bancaires locaux (compliance AML), notre outil convertit la législation en métriques opérationnelles.
Souhaitez-vous utiliser notre simulateur pour calculer l’impôt exact sur un gain hypothétique de 1,5 million CHF ou afficher la liste des documents AML requis par les banques ?
— Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD), art. 24 lit. ibis : exonération des gains provenant d’une maison de jeu suisse titulaire de concession, dans la limite fixée par l’ordonnance.
— Administration Fédérale des Contributions (AFC) : directives opérationnelles relatives à l’impôt anticipé de 35 % prélevé par les opérateurs concessionnés sur la tranche excédant la franchise.
— Loi fédérale sur le blanchiment d’argent (LBA) & FINMA Circ. 16/7 : protocoles d’entrée en relation des banques de la Place de Genève.
— Données internes Geneva Open Index, simulations comparatives mai 2026 (rendement net helvétique vs juridictions limitrophes).
